Conditions Générales de Vente

Article 1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations proposées par Libre – Studio de Danse & Café (ci-après « Libre ») via le site libre-studio.com, l’application de réservation partenaire ou directement sur place.

Les prestations proposées comprennent notamment : cours à l’unité, cartes de cours, abonnements, pass découverte, ateliers, événements, cartes cadeaux ainsi que les produits proposés au café.

Toute réservation ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2. Identification du vendeur

Libre – Studio de Danse & Café

Forme juridique : SASU

SIREN : 942 396 714

SIRET : 942 396 714 00019

Siège social : 282 rue des Pyrénées, 75020 Paris

Téléphone : +33 7 59 67 29 32

E-mail : contact@libre-studio.com

Directrice de la publication : Delphine Salicis

Numéro de TVA intracommunautaire : FR24942396714

Article 3. Prestations proposées

Les prestations proposées par Libre comprennent notamment :

les cours à l’unité ;
les cartes de cours ;
les pass découverte ;
les abonnements mensuels, trimestriels ou annuels ;
les ateliers et événements ponctuels ;
les cartes cadeaux ;
la vente de boissons et de petite restauration au café.

Le détail des prestations, des tarifs, des conditions d’accès et des modalités de validité est disponible sur le Site.

Les prix affichés sur le Site au jour de la commande sont les seuls applicables.

Article 4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les prestations sont payables :

en ligne au moment de la réservation via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le Site ;
directement sur place par carte bancaire, espèces ou tout autre moyen de paiement accepté par Libre.

Libre se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation ou de l’achat.

Toute réservation ne sera considérée comme définitive qu’après paiement complet.

Article 5. Réservation et confirmation

Les réservations de cours, ateliers et événements s’effectuent :

via le Site ;
via l’application de réservation partenaire Mindboody
directement auprès de l’équipe de Libre, dans la limite des places disponibles.

Toute réservation fait l’objet d’une confirmation par e-mail et/ou via l’application de réservation.

Libre se réserve le droit de refuser toute inscription en cas de non-paiement ou de comportement inapproprié.

Article 6. Annulation, report et absence

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 24 heures avant le début du cours, de l’atelier ou de l’événement.

Passé ce délai :

la séance sera considérée comme consommée ;
aucun remboursement ne pourra être effectué ;
la séance sera déduite de la carte ou de l’abonnement.

En cas d’absence sans annulation préalable (« no show »), la prestation est intégralement due.

Libre se réserve le droit d’annuler ou de reporter un cours, notamment en cas de force majeure, d’indisponibilité de l’intervenant ou d’un nombre insuffisant de participants.

Dans ce cas, les participants se verront proposer un report, un avoir ou un remboursement.

Article 7. Durée de validité des cartes, pass et abonnements

La durée de validité de chaque formule est indiquée sur le Site au moment de l’achat.

Les cartes de cours, pass et abonnements sont strictement personnels, nominatifs et non cessibles, sauf mention contraire.

Sauf disposition particulière, les séances non utilisées à l’expiration de leur durée de validité sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement.

Toute demande exceptionnelle de prolongation devra être adressée par écrit à Libre et sera étudiée au cas par cas.

Article 8. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables pendant une durée de 12 mois à compter de leur date d’achat, sauf indication contraire.

Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces.

Elles peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois selon les conditions précisées lors de leur achat.

Article 9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un achat réalisé à distance.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ;
les prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, notamment les cours, ateliers et événements réservés à une date précise.

Pour les cartes de cours et abonnements achetés à distance sans réservation immédiate, le droit de rétractation s’applique tant qu’aucune séance n’a été utilisée.

Toute demande de rétractation doit être adressée à : contact@libre-studio.com.

Article 10. Responsabilité

Le client reconnaît pratiquer les activités proposées par Libre sous sa propre responsabilité et déclare être apte à la pratique d’une activité physique.

Il appartient à chaque participant de s’assurer, auprès de son médecin si nécessaire, qu’aucune contre-indication médicale ne s’oppose à sa participation.

Libre ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des équipements ou du non-respect des consignes données par les intervenants.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute de Libre ou dans les cas où la loi française l’interdit.

Libre déclare être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Article 11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations, achats et inscriptions sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : contact@libre-studio.com.

Article 12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur désigné par Libre est :

[À COMPLÉTER : nom, adresse et site internet du médiateur choisi]

À défaut d’accord amiable, le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/